En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : gogogood.fr Ces informations qui suivent :
1. Bulletin légales
EDITEUR
Le site gogogood.fr est l’unique propriété de SASU GOGOGOOD, qui l’édite.
SASU GOGOGOOD – N° Tel : 0623262288
1 bis rue des Saules 44119 Treillières
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 91851945500011
N*TVA Intracommunautaire : FR31918519455
Adresse de courrier électronique : communication@gmail.com
Le Développeur du site web : Pajot Cindy
Le Décideur de la publication : Pajot Cindy
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de la publication : communication@gmail.com
Le Réalisateur est : Pajot Cindy
Ou entrer en contact avec le Concepteur : communication@gmail.com
HEBERGEMENT
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe
Tout internaute qui utilise le site internet : gogogood.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site suivant gogogood.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site gogogood.fr. Le site gogogood.fr est actualisé régulièrement.
L’équipe de GOGOGOOD s’efforce de prescrire sur le site internet gogogood.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site suivant gogogood.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, gogogood.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, gogogood.fr ne pourrait être désigné pour responsable des dommages, peu importe la nature.
4.Droit de propriété intellectuelle
GOGOGOOD est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
GOGOGOOD en accord avec son partenaire Noise Impulsion association, peut être amené à utiliser des visuels, créé par Pixback Photography, Pascal NITKOWSKI pour illustrer et valoriser des actions solidaires.
Toute reproduction même partielle du site web gogogood.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de GOGOGOOD, propriétaire du site à l’email : communication@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant gogogood.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de GOGOGOOD, responsable du site internet à cette adresse : communication@gmail.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site suivant gogogood.fr contient de multiple URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec la validation de GOGOGOOD. Néanmoins, GOGOGOOD n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc avisé que au cours de ses navigation sur le site web gogogood.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui répertorie des indications en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
La configuration du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de rejeter de la procédure expliquée à cette adresse : www.gogogood.fr. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc afin de contester la mise en place des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant gogogood.fr, GOGOGOOD ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site suivant gogogood.fr. L’usager donne les informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site web gogogood.fr l’obligation ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à gogogood.fr par email : communication@gmail.com ou par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne gogogood.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site web gogogood.fr et de tout ses droits autorise GOGOGOOD à joindre les informations à l’acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant gogogood.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).